Un cadre clair et assumé

Éthique, confiance et responsabilité

Chez sekoia solutions, la technologie n’est jamais une fin en soi.

Notre ambition : déployer les bonnes technologies, au bon endroit, pour les bonnes raisons, au service des organisations et des personnes qui les font vivre.

Cette page formalise nos engagements pour nos clients, partenaires et utilisateurs.

Lignes directrices

Nos engagement fondamentaux

Nos interventions reposent sur des principes non négociables :

  • Répondre à des besoins réels, clairement définis

  • Mobiliser des moyens techniques proportionnés aux enjeux

  • Utiliser l’IA comme outil d’assistance, jamais comme décisionnaire autonome

  • Garantir un contrôle humain systématique des décisions finales

Cadre de traitement des données

Gouvernance et propriété des données

La confiance commence par une gouvernance des données claire :

  • Vos données sont traitées sur instruction expresse du client

  • Un accord de traitement des données (DPA) est formalisé lorsque requis

  • Nous vous assistons dans le respect des obligations RGPD et des recommandations de la CNIL

  • Le client reste le responsable principal des droits d’accès, de rectification et d’opposition

Exigences de sécurité

Sécurité et hébergement

La sécurité est intégrée dès la conception de nos solutions :

  • Hébergement des données sur serveurs sécurisés en Europe

  • Gestion rigoureuse des accès et habilitations

  • Sécurisation des environnements techniques

  • Mécanismes de sauvegarde et de gestion des incidents

  • Mesures renforcées pour les données sensibles ou stratégiques

Principes d’utilisation de l’IA

Cadre d’usage de l’intelligence artificielle

Lorsque nos solutions intègrent des technologies d’IA, nous appliquons un cadre explicite et maîtrisé :

  • Recours à des infrastructures sécurisées

  • Anonymisation des données avant traitement

  • Aucune utilisation des données clients pour entraîner des modèles externes

  • Validation humaine systématique des résultats produits

  • Prise en compte des limites connues des systèmes d’IA

Nous rappelons que l’IA peut comporter des biais, des approximations ou des erreurs et nécessite toujours discernement et supervision humaine.

Cadre légal et conformité

Conformité RGPD et cadre juridique

sekoia solutions intervient principalement en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

À ce titre :

  • Les traitements sont réalisés uniquement sur instruction du client, responsable de traitement,

  • Un accord de traitement des données personnelles (DPA) est formalisé lorsque requis,

  • Nos pratiques s’inscrivent dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL,

  • Nous assistons nos clients dans le respect de leurs obligations réglementaires.

Le client demeure l’interlocuteur principal pour l’exercice des droits des personnes concernées.

Lignes rouges

Usages exclus

Nous refusons explicitement :

  • la surveillance intrusive ou non transparente

  • les décisions automatisées sans contrôle humain

  • les évaluations des personnes sans cadre clair et explicite

  • tout contournement d’obligations légales, sociales ou réglementaires

Nos solutions sont conçues pour renforcer les capacités humaines, pas pour s’y substituer.

Engagements réciproques

Responsabilités partagées

La confiance se construit avec des responsabilités claires :

  • Le client garantit la légalité, la pertinence et la licéité des données transmises

  • Le client valide les usages et les résultats produits

  • sekoia solutions garantit une mise en œuvre sécurisée, conforme et responsable des solutions personnalisées

Engagements dans le temps

Transparence et évolution

Nous pouvons, sur demande raisonnable, fournir des éléments attestant de nos pratiques en matière de :

  • Sécurité

  • Gouvernance des données

  • Conformité réglementaire

Nos engagements évoluent avec les cadres juridiques, technologiques et les recommandations des autorités compétentes. la version applicable est celle annexée au devis ou au contrat signé